Politique de confidentialité

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Mise à jour le 10 mars 2022

Article 1. – Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites web

Les présentes conditions générales (ci-après  » Conditions « ) s’appliquent à l’utilisation de tous les sites web (également les sites mobiles), y compris les éléments et applications, créés ou détenus par l’entité dont les coordonnées complètes sont indiquées sur la page  » contact  » (ci-après  » la Société « ) (ci-après  » Sites « ).

Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après  » l’Utilisateur « ).

En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte pleinement et inconditionnellement les Conditions qui lui sont applicables et s’engage à les respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions, il est tenu de s’abstenir d’utiliser les Sites et/ou les Services.

En cas de non-respect des Conditions, la Société se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites, sans préjudice de son droit de demander réparation à tout tiers pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de ce non-respect.

La Société se réserve le droit d’adapter les Conditions d’utilisation en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.

Il est donc conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin d’être toujours informé de la version la plus récente.

Article 2. – Utilisation des sites

L’utilisation des Sites est en principe gratuite. Pour pouvoir utiliser certains sites, l’utilisateur doit s’enregistrer, fournir certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un mot de passe.

Si l’Utilisateur refuse de le faire, l’utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.

En cas d’utilisation payante de certains Sites, l’Utilisateur sera informé au préalable des conditions, prix et modalités de paiement applicables.

La Société fournit à l’Utilisateur des Sites une licence non exclusive et non transférable, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites dans le seul but de l’afficher sur un seul ordinateur.

Cette licence peut toutefois être révoquée à tout moment, sans justification.

L’Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans aucune modification du contenu.

Les Sites ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et privées pour les particuliers et exclusivement à des fins internes pour les professionnels.

En conséquence, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.

Les utilisateurs s’engagent à n’entreprendre aucune action susceptible de détruire les Sites ou de perturber leur bon fonctionnement.

En cas d’abus ou d’utilisation inappropriée, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Sites sans préavis ni avertissement.

Article 3. – Droits d’auteur et droits du producteur de bases de données

Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à la Société.

Les Sites et/ou Services constituent à la fois une œuvre protégée par le droit d’auteur et des bases de données sur lesquelles la Société détient les droits d’auteur et les droits du producteur.

Les textes, mises en page, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d’auteur.

La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de la Société.

Toute atteinte à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

Article 4. – Marques et noms commerciaux

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et dénominations de la Société) sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés.

Tout usage de ceux-ci ou de signes ressemblants est strictement interdit sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

Article 5. – Responsabilité et obligation

La Société fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement des Sites.

Sauf en cas de violation intentionnelle et/ou de dispositions légales impératives contraires, la Société décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage (direct, indirect, matériel, immatériel, etc.) résultant de :

(1) du contenu des Sites. La Société ne garantit pas l’exactitude, l’adéquation ou l’exhaustivité des informations contenues sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux services proposés à la vente, peuvent être modifiées sans préavis. La Société apporte le plus grand soin à la création, la mise à jour et la maintenance du site. Si l’Utilisateur constate néanmoins, sur le site, la présence d’informations inexactes ou obsolètes ou de contenus préjudiciables ou illicites, ou s’il estime qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment invité à le signaler ;

(2) l’utilisation qui est faite des Sites ;

(3) la sécurité des Sites. Cela concerne notamment les éventuels virus informatiques, erreurs ou fraudes ;

(4) l’accessibilité/disponibilité des sites. La société ne garantit pas la disponibilité permanente, par tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des sites, ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.

La société a également le droit de refuser l’accès à des sites et services supplémentaires ou d’y mettre fin à tout moment et sans préavis.

La Société ne peut être tenue responsable des services et/ou produits, ni de leur facturation, s’ils sont offerts par des tiers et accessibles via les Sites, même si la Société reçoit une rémunération à cet effet, ni si elle facture ces services et/ou produits pour le compte de tiers.

Dans les cas où la Société est responsable, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00 €. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées de la part de la Société s’appliquent dans la mesure où elles sont valables en vertu de la loi applicable.

Article 6. – Respect de la vie privée – traitement des données personnelles

La Société et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

La Société collecte et traite les données d’identité et de contact qu’elle reçoit de l’Utilisateur et de toute autre personne de contact utile. Les finalités de ce traitement sont l’exécution d’un contrat, la gestion des clients et de leurs demandes, la comptabilité et les activités de prospection directe, telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases légales sont l’exécution d’un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de la Société.

Les données personnelles susmentionnées seront traitées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données et ne seront transmises, sauf consentement contraire de l’Utilisateur, à des sous-traitants, destinataires et/ou tiers que dans la mesure où cela est nécessaire aux fins susmentionnées pour ledit traitement.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données personnelles qu’il fournit à la Société et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général sur la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données personnelles, ainsi qu’à l’égard de toutes les données personnelles éventuelles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients.

EGCS-BATI ne conserve les données personnelles que pour la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée est en tout état de cause inférieure à : 3 ans

Avec le consentement donné au moment de la saisie ou de la communication des données personnelles ou en poursuivant volontairement la navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d’un contrat avec la Société, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles selon les modalités définies ci-après.

La Société collecte des informations d’identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chaque page du site, adresses IP, cookie).

Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, pendant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que des données fausses ou incomplètes soient rectifiées ou complétées à tout moment sur simple demande.

Droit de limitation du traitement : l’utilisateur peut demander que le traitement de ses données soit limité. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et ne peuvent être utilisées pendant une certaine période.

Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger l’effacement de ses données. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la possibilité pour la Société d’utiliser ses données personnelles, il peut le faire en écrivant à l’adresse mentionnée à l’article 1.

Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un  » format structuré, couramment utilisé et lisible par machine « .

Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée : L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles.

Droit de réclamation : L’utilisateur a le droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par EGCS-BATI auprès de l’Autorité de protection des données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations sont disponibles sur le site web : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Les plaintes peuvent être soumises aux adresses suivantes

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 3274 48 00

Fax : +32 2 27448 35

E-mail : contect@apd-gba.be

La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. La Société informera le client de toute violation de données personnelles dont elle a connaissance.

Article 7. – Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous visitez ce site web. Le cookie contient un code unique qui permet de reconnaître votre navigateur pendant votre visite sur le site web (« cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (« cookie permanent »). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web ne peut lire que les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a pas accès à d’autres informations sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose généralement du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code crypté unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus facile et plus rapide entre le visiteur et le site web. En outre, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité sur ce site plus pertinents pour le visiteur et pour adapter le site web aux goûts et besoins personnels du visiteur.

Les cookies fonctionnels sont nécessaires pour permettre la visite des sites et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent, par exemple, de naviguer entre les différentes sections des sites et de remplir des formulaires.
Si vous refusez ces cookies, il se peut que certaines parties du site ne fonctionnent pas correctement ou pas du tout.

Les Sites déposent un cookie sur votre ordinateur à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site et pour simplifier l’accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke les informations que vous avez saisies au cours de votre visite, à savoir certaines informations relatives au visiteur, telles que le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel le visiteur navigue sur Internet, l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation du visiteur sur les Sites et les URL à partir desquelles le visiteur est arrivé sur le site.

Article 8. – Hyperliens

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la disponibilité de ces sites. Elle ne peut être tenue pour responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 9. – Juridiction et droit applicable

Le droit belge s’applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la Société sont seuls compétents en cas de litiges découlant de l’utilisation des Sites.